Lorsqu’une personne recherche un emploi, le futur employeur demande à l’embauche son numéro d’immatriculation à la sécurité social (NIR : Numéro de Sécurité Sociale).
Le NIR est attribué par la sécurité sociale lors de sa demande d’affiliation. Lorsque le demandeur est une personne étrangère, la sécurité sociale lui attribuera un numéro d’immatriculation temporaire : un Numéro d’Identification d’attente (NIA).
Pourquoi l’employeur demande-t-il le NIR ?
Chaque mois de contrat, l’employeur doit procéder à une «Déclaration Sociale Nominative» (DSN) dans le cadre du recouvrement des cotisations et contributions sociales.
Le NIA peut être renseigné par l’employeur en lieu et place du NIR au moment d’effectuer la DSN.
En cas d’absence de NIA, lorsque la personne n’a pas effectué ses démarches d’affiliation à la sécurité sociale ou que celles-ci sont en cours, il est possible pour l’employeur peut créer un «Numéro Technique Temporaire » (NTT) lors du remplissage de la DSN qui sera valable pour une durée de 3 mois. Les informations relatives à la création de ce numéro technique temporaire sont disponibles sur le service en ligne de la DSN.
- Article 161-2 du Code de la Sécurité Sociale
«Les personnes sont tenues de communiquer à leur employeur leur numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou, à défaut, leur numéro identifiant d'attente , afin de lui permettre d'accomplir les formalités qui lui incombent».
